Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14051

Cote 8B1/14051
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, Propos injurieux et menace de coups à l'égard d'un bailli
Année de début1710
Année de fin1710
Notes3 pièces sans cote (petite information, état de frais et exploit d'huissier)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet Charles Bailli de Saint Albin de Douai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rocca (Rocka)     

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