Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5521 à 5530 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14873017021702Séparation des époux, droit des biens, capacité pour une femme séparée de son mari d'aliéner ses propresUne pièce cotée CCCVoir
14894016881689Indéterminé (forclusion d'un fournissement)Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
14905016191624Liquidation en vertu d'une obligation de garantDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
14909016991700Trouble dans la possession d'un héritage touchant au cimetière de l'église Saint-Etienne (Lille)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14918016981699Droit de terrage (Landrecies)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14934016971701Frais de justice, paiement de salaires de procureur postulant, refus du défendeur de signer la requêteDossier d'enquête de 8 pièces (certaines en flamand) sans cote ni inventaire, dont l'enquête par l'échevinage d'Ypres. Lien au procès pour exécution de paiement de droits sur la bière entre les défendeurs et le fermier des impôts sur la bière.Voir
14942016861720Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'OstricoutDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de BelgradVoir
14948016921693Indéterminé3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand)Voir
14957016621664Dossier (flamand non traduit) peu volumineux de 12 pièces cote avec inventaireVoir
14962017021702Reddition des comptes de la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir

logos