Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14012

Cote 8B1/14012
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmphytéose (Bois d'Herpion, à Gommegnies)
Année de début1710
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une copie du bail emphytéotique
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ballicque Philippe, FrançoisVeuve de David Joseph Balicque, emprenant pour sa mèreFils de Marguerite de Comper Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gommegnies Emprenant pour Charles François, prévôt de GommegniesComte de   

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ballicque Philippe, FrançoisVeuve de David Joseph Balicque, emprenant pour sa mèreFils de Marguerite de Comper Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gommegnies Emprenant pour Charles François, prévôt de GommegniesComte de   

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