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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14076 | 0 | 1689 | 1691 | Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
14090 | 0 | 1688 | 1689 | Funérailles. Possession troublée, refus de donner la portion du chant des messes mortuaires, l'obit capitulaire et les chandelles (Avesnes) | Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14091 | 0 | 1651 | 1654 | "Exposition en arrentement d'une maison impartable" (enseigne "les quatre fils") | Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont de nombreux extraits du bordereau aux Werpes de Valenciennes (1600-1620) et le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes | ||
14094 | 0 | 1693 | 1694 | Interdiction de toucher les dépouilles de certaines terres labourables | Dossier peu volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14103 | 0 | 1679 | 1682 | Possession de terres grevées d'une rente (Gommegnies) | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | Un parchemin chirographe avec un petit sceau noir en assez bon état (bail de 1580 devant le Magistrat de Gommegnies) | |
14106 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, saisie de meubles de la maison mortuaire du chanoine de Landsheere pour paiement de livraison de houblon | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (des pièces en flamand avec traduction) | ||
14107 | 0 | 1686 | 1687 | Conflit commercial. Mise de fait pour paiement de marchandises de gros (Douai) | Dossier peu volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14110 | 0 | 1693 | 1693 | Filiation naturelle. Pension alimentaire. Sûreté des aliments d'un enfant à naître et condamnation au mariage (Wignehies) | Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Une déclaration de 1680 sur la manière de pourvoir aux aliments des prisonniers (placard imprimé) | |
14112 | 0 | 1690 | 1691 | Trouble de la compétence de l'amman de faire les publications et criées d'églises par le greffier (Merris) | Petit dossier de 13 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (traductions de pièces en flamand) | ||
14113 | 0 | 1681 | 1682 | Garantie, pot-de-vin, transport d'action | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces en flamand avec traduction) |