Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14032

Cote 8B1/14032
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure. Litispendance
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier de 20 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remquet Gabriel    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître et confrères de La Chapelle Sainte-Anne     

Deuxième juridiction: Cour souveraine de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remquet Gabriel    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître et confrères de La Chapelle Sainte-Anne     

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