Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14063

Cote 8B1/14063
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, vol
Année de début1687
Année de fin1687
NotesUne seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief de la Cour féodale de Watou


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehulster Jordain Bailli  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plocquin Paul    

logos