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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14627017011703Exécution testamentaire, comptes, saisie et rencharge sur les biens du seigneur de Beaurieu, dont la seigneurie d'ErquelinnesDossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont étiquets et enquêtes, ainsi que l'étiquette du procèsVoir
14632016961707Compte d'une entreprise pour la fourniture de fourrages de la garnison de Tournai et Saint-Amand, frais militaireDossier très volumineux de 160 pièces avec un inventaireVoir
14636016871691Chasse. Empêchement au droit de tirer l'oiseau à la première fête de la pentecôte sur la motte du moulin du fief de Noortheerhep, et au droit d'entrer dans l'église du Kemmel pour rendre grâce à DieuPetit dossier de 14 pièces cotées dont l'inventaire dont nn extrait du registre des passements, déshéritances et adhéritances devant les bailli et échevins du village et vierschaere de Kemmel (en flamand avec traduction)Un grand blason peint (Kemmel, 1606). Voir
14642017011701Infraction, domesticité, dispute à propos du louage d'un valet, coups et blessuresDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instanceVoir
14664016701680Mariage par procuration entre cousins germains, absence de dispense, contrat de mariage, succession, revendication et poursuite de biensDossier très volumineux de 138 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14676016061607Donation testamentaire, donation entre vifs, codicile, succession à la maison mortuaire du sieur de LonguevalDossier volumineux de 27 pièces certaines cotées avec inventaire, dont plusieurs enquêtes (numéroté I36I)Voir
14682017031703Séparation de corps entre époux, réunion des époux et annulation des aliénations d'immeubles consenties par l'épouse sans consentement du mariDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire. Référence à des procès entre les époux au Châtelet et au Parlement de Paris avant et après leur séparation de corps dont un arrêt imprimé du Parlement, concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maris (1702)Voir
14697016961696Impôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à CrèvecoeurDossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes)Voir
14727016151615Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem)Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi)Voir
14729016811682Prêt d'argent, contrainte par corpsDossier en assez mauvais état (pièces décolorées par l'humidité) et volumineux de 99 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié du dossier en flamand avec traduction)Voir

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