Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5491 à 5500 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14636016871691Chasse. Empêchement au droit de tirer l'oiseau à la première fête de la pentecôte sur la motte du moulin du fief de Noortheerhep, et au droit d'entrer dans l'église du Kemmel pour rendre grâce à DieuPetit dossier de 14 pièces cotées dont l'inventaire dont nn extrait du registre des passements, déshéritances et adhéritances devant les bailli et échevins du village et vierschaere de Kemmel (en flamand avec traduction)Un grand blason peint (Kemmel, 1606). Voir
14642017011701Infraction, domesticité, dispute à propos du louage d'un valet, coups et blessuresDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instanceVoir
14664016701680Mariage par procuration entre cousins germains, absence de dispense, contrat de mariage, succession, revendication et poursuite de biensDossier très volumineux de 138 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14676016061607Donation testamentaire, donation entre vifs, codicile, succession à la maison mortuaire du sieur de LonguevalDossier volumineux de 27 pièces certaines cotées avec inventaire, dont plusieurs enquêtes (numéroté I36I)Voir
14682017031703Séparation de corps entre époux, réunion des époux et annulation des aliénations d'immeubles consenties par l'épouse sans consentement du mariDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire. Référence à des procès entre les époux au Châtelet et au Parlement de Paris avant et après leur séparation de corps dont un arrêt imprimé du Parlement, concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maris (1702)Voir
14697016961696Impôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à CrèvecoeurDossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes)Voir
14727016151615Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem)Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi)Voir
14729016811682Prêt d'argent, contrainte par corpsDossier en assez mauvais état (pièces décolorées par l'humidité) et volumineux de 99 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié du dossier en flamand avec traduction)Voir
14730016811682Droit de paturage des bestiaux sur les terres communales, animauxDossier de 16 pièces de première instance avec inventaireVoir
14745015521552Occupation sans titre d'une maison appartenant au couvent de Saint-AubertDossier assez volumineux de 18 pièces sans inventaireUn acte de procuration du couvent de Saint-Aubert avec un sceau magnifique en assez bon étatVoir

logos