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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14204016991699Prison pour dette, demande reconventionnelle de "cession misérable"Petit dossier de 6 pièces dont la requête de l'accusée, l'arrêt extraordinaire du 4 avril 1699 Voir
14206016841684Infraction, bagarre entre habitants de deux villages (Neuf-Berquin et Vieux- Berquin)Une pièce : dépositions de 5 témoins Voir
14212016531654Dette, exécution d'un placard sur les monnaiesPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une déposition Voir
14213016591661Bail locatif, Réparations d'une maison en location, charges des frais, difficultés d'exécution d'une sentence rendue en faveur du locataireDossier de 25 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, dont la sentence du 17 juin 1661 Voir
14216016921693Frais de justice, Non paiement des dépens d'un procès, arrestation du procureur postulant Penneman pour l'obliger à rendre ses comptes de débours et salairesDossier de 35 pièces avec 4 inventaires Voir
14234016971698Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandisesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
14235017041705Saisie d'une terre située à Flamertinge, recouvrement de créanceDossier de 8 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
14236016411642Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparationDossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire Voir
14239016841692Paiement d'une livraison de vinDossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaireUn livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'orVoir
14250016851686Saisie de la cense, terre et seigneurie du Mesnage (La Neufville), rentes seigneuriales, forclusion de dépensDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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