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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14730016811682Droit de paturage des bestiaux sur les terres communales, animauxDossier de 16 pièces de première instance avec inventaireVoir
14745015521552Occupation sans titre d'une maison appartenant au couvent de Saint-AubertDossier assez volumineux de 18 pièces sans inventaireUn acte de procuration du couvent de Saint-Aubert avec un sceau magnifique en assez bon étatVoir
14751017101710Paiement des droits sur la vente de bièreDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
14756016951696Dettes, prêt d'argent, compétence de l'échevinage de Vireux-WallerandDossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont une informationVoir
14759015791614Succession, partage de maison mortuaireDossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
14765016781682Exécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de MasnièresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14799016831683Exécution pour paiement de la cotisation de la ferme de la Ricardrie (Wattines)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée aux baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'état des châtellenies de Lille, Douai et OrchiesVoir
14808116971697Rentes seigneuriales (redevance en avoine)Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamandVoir
14812017021702Vente des biens de la dame de la SalleUne pièce (répliques pour le demandeur)Voir
14814215671567Arrérages de rente, retrait lignager3 pièces dont un avertissement et un étiquetVoir

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