Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14049

Cote 8B1/14049
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial. Prise de corps, dette entre marchands
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Arrêté et prisonnier, opposant et demandeur par conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villain Pierre, Maurice Marchand à Gand Gand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt de corps
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Groniart(Groignart / Graugnaert) Jean, Pierre Marchand à Lille  

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