Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14039

Cote 8B1/14039
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, Paiement d'un loyer
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier de 6 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères Jésuites de la ville de Douai    Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes Philippe, Ignace Prince de Rache Douai

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