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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13921016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13926016921692Infraction. Injures et menaces de mort, tentative de gager des militaires pour assassinat (Hazebrouck)Dossier criminel assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
13937016941694Abandon présumé d'enfant laissé à la charge de la table des pauvres de la commune, entretien et aliments (Estaires)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13938016601664Reconnaissance de rente exécutoire suite à l'entrée en possession de l'acheteurDossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire correspondant Voir
13940016921694Obligation, bail à ferme des censes et terres de la maison mortuaire de Jean de WinterDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13944016921694Frais de justice, Taxation de salaires et débours de procureurDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un ensemble de placets devant la Noble Cour de Cassel Voir
13950016931693Paiement de la vente et livraison de selPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13952016661667Jeu par défi entre arbalestriers suite à une injure (huguenot), déconcentration déloyale lors de la revanche, condamnation à amende honorablePetit dossier de 8 pièces (en mauvais état, bords manquants) cotées avec inventaire correspondant Voir
13956016861686Temporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenusDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondanceUn factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684)Voir
13960017051706Paiement d'une obligation3 pièces sans cote ni inventaire Voir

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