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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13680416691669Frais de justice, Taxation de dépensUne pièce de trois folios Voir
13689016891689Validité d'un testament, successionDossier de 6 pièces cotées sans inventaire Voir
13690016701670Paiement pour la vente de graine de colzaDossier de 21 pièces cotées sans inventaire Voir
13692016851692Droits seigneuriaux liés à la possession et jouissance d'un moulin, "octroi des assises"Dossier de 45 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
13699016701671Frais de justice, Paiement du salaire d'un huissierDossier de 23 pièces cotées avec un inventaire Voir
13703016731673Frais de justice,Paiement de vacations d'huissiers3 pièces sans cote ni inventaire : un état des salaires d'huissier, une commission d'ajournement, un exploit d'huissier Voir
13705016711671Taxation de salaires d'huissier2 pièces : une requête et un état des salaires d'huissier Voir
13708016661666Distribution de deniers, vente par Philippe Delelys à Pierre Pouille, partage, hypothèqueUne seule pièce (salvation) Voir
13709016691673Auxiliaire de justice. Déclaration de salaire de Jean de Blieck, huissier à la résidence de FurnesDossier de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des pièces en flamand Voir
13712017061707Indéterminé2 pièces isolées cotées J et K : un avis des avocats de Maubeuge, une sentence du bailli du Monceau Voir

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