Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13950

Cote 8B1/13950
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de la vente et livraison de sel
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lion Pierre Marchand à Givet  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Longuet Nicolas    

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