Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13944

Cote 8B1/13944
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Taxation de salaires et débours de procureur
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un ensemble de placets devant la Noble Cour de Cassel
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la cour et châtellenie de Cassel     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur taxation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepicq Claude, FrédéricCurateur commis à la maison mortuaire du procureur Predelles   

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