Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13940

Cote 8B1/13940
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation, bail à ferme des censes et terres de la maison mortuaire de Jean de Winter
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deswarte Gaspard Tuteur des enfants mineurs de Jean de Winter Houtkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Débouté de défense et contredisant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monten Mathieu   Proven

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