Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5371 à 5380 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13720017031703Procédure criminelle, Bagarre suivi d'un décès (coup d'épée porté à la poitrine de la victime), homicide commis en la personne de Thomas Joseph de Roy, entérinement de la lettre de rémissionDossier de 3 pièces (deux interrogatoires) sans cote ni inventaire Voir
13723016901690Procédure criminelle. Bagarre suivi d'un décès, entérinement de la lettre de commutation de peine de mort en celle de 10 ans de galèreDossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
13728016591661Paiement des gages dûs à l'opposant, saisieDossier de 26 pièces cotées sans inventaire Voir
13733016931693Occupation illégale d'une terre, vol (blé), voies de faitDossier de 32 pièces - dont la sentence de première instance - cotées avec un inventaire Voir
13734016821682Succession, douaire, convention alimentaireDossier de 17 pièces cotées avec un inventaire Voir
13737016981698Rébellion à justiceDossier de 15 pièces sans cote ni inventaire Voir
13743016921692Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerreDossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire Voir
13751017021702Revenus de l'abbayeDossier de 4 pièces concernant la plainte contre l'abbaye de Marchiennes Voir
13753017111711Impôts et taxes, Charge des tailles, tonlieu pour des terres inoccupéesDossier de 18 pièces Voir
13755016971699Paternité illégitime. Demande d'interdiction de baptême sous le nom du requérant, demande reconventionnelle de prise en charge des frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfantDossier complet de 58 pièces avec inventaire dont la requête, actes d'enquêtes, requête civile pour augmenter les conclusions Voir

logos