Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13920

Cote 8B1/13920
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religion
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Jugement arbitral des conseillers pensionnaires Navighen et Willems


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blancart / Blanchaert(Blancaert) MarieVeuve de Pierre Vandesteene   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure Jean, Baptiste    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blancart / Blanchaert(Blancaert) MarieVeuve de Pierre Vandesteene   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure Jean, Baptiste    

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