Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13926

Cote 8B1/13926
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Injures et menaces de mort, tentative de gager des militaires pour assassinat (Hazebrouck)
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier criminel assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Hazebrouck


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quekebel Jacques Bailli d'Hazebrouock  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, accusé et prisonnier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tarra(Tarras) JacquesAgissant sur plainte de Nicoals Valentin Grootemduyme, premier échevin de la vierschaere d'Hazebrouck  Hazebrouck

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quekebel Jacques Bailli d'Hazebrouock  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tarra(Tarras) JacquesAgissant sur plainte de Nicoals Valentin Grootemduyme, premier échevin de la vierschaere d'Hazebrouck  Hazebrouck

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