Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13921

Cote 8B1/13921
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi Emprenant pour de Burges, son subtitut   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
surccques Arnould Jaspart Docteur et professeur royal en médecineSieur de BrayelleDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi Emprenant pour de Burges, son subtitut   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
surccques Arnould Jaspart Docteur et professeur royal en médecineSieur de BrayelleDouai

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