Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13938

Cote 8B1/13938
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de rente exécutoire suite à l'entrée en possession de l'acheteur
Année de début1660
Année de fin1664
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pronnier Venant    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simon     

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