Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13952

Cote 8B1/13952
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJeu par défi entre arbalestriers suite à une injure (huguenot), déconcentration déloyale lors de la revanche, condamnation à amende honorable
Année de début1666
Année de fin1667
NotesPetit dossier de 8 pièces (en mauvais état, bords manquants) cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, roi et confrères du serment des arbalestriers de Valenciennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Gilles Bourgeois et marchand, confrère du serment des arbalestriers Valenciennes

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