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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14180017031705Ajdudication par décret d'un fief (Bergues Saint-Winoc)Dossier assez volumineux de 42 pièces sans cote ni inventaireVoir
14194017021704Succession, plainte de record, adjudication d'une maison (Mairieux)Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14219016081611Succession de Jacques Simon, partage de terres situées à Onnaing et QuaroubleDossier de 10 pièces d'appel avec inventaire, dont le dictum de la sentence de l'échevinageVoir
14221016521654Entretien des bois, obligation de nettoyer les bois après la coupe des arbresDossier de 29 pièces avec inventaireVoir
14223017141715Lésion, contestation de la possibilité d'agir en restitution en entier dans le cadre d'un contrat de bail (terres appartenant à la fondation)Dossier de 30 pièces avec inventaires, dont l'instruction donnée au rapporteur par le président de Pollinchove (qui vise un accommodement) et les réquisitions du procureur général VernimmenVoir
14238017041706Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de RantreDossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaireVoir
14244016861687Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrresDossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventairesActe de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendantsVoir
14246017001705SaisieDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaireCompte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de LongchampsVoir
14255317131713Infraction, Réparation d'injuresDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
14255817101710Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir

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