Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13937

Cote 8B1/13937
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbandon présumé d'enfant laissé à la charge de la table des pauvres de la commune, entretien et aliments (Estaires)
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribent
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sebastien Louis, Bailli général de la ville d'Estaires  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmarets Nicolas   Estaires

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