Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5381 à 5390 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13758017001700Paiement de lettres de change, contrainte par corpsDossier volumineux de 72 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de livres de compte. Une liasse de quittances de paiement Voir
13784017011702Exemption de droits sur les ventes de bovins et chevaux, animauxDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (étiquets et enquêtes) Voir
13787016781678Impôts et taxes, Dîmes (Herzeele)Dossier en assez bon état (bord supérieur rongé par l'humidité) de 32 pièces sans cote ni inventaire Voir
13791016841686Dévaluation du montant d'une rente en raison de la fluctuation du cours de la monnaieDossier assez volumineux de 64 pièces avec 2 inventaire Voir
13795016941695Saisie arrêt sur de l'avoine à fournir aux magasins du roiDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13796017091716Abandon d'héritages, jouissance abusiveDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
13797016941694Vente aux enchères de bois appartenant à la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13799015981599Infraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296) Voir
13809016801683Reconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelleDossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659 Voir
13811016881690Vente de bois à un charpentier, enlevement nocturne d'un arbreDossier volumineux de 52 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir

logos