Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13956

Cote 8B1/13956
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTemporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenus
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondance
Pièces remarquablesUn factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684)
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trésorier, chantre et chanoines de la Sainte Chapelle du palais à Paris     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement     

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