Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13956
Cote 8B1/ | 13956 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Temporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenus |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondance |
Pièces remarquables | Un factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684) |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Trésorier, chantre et chanoines de la Sainte Chapelle du palais à Paris |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Requérant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Parlement |