Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945

Cote 8B1/12945
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeFrais de justice. Etat des dépens du procureur postulant Biesbroucq
Année de début1707
Année de fin1707
Notes2 pièces
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2093

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission de mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Vieville George Baron  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gand Louis Prince d'Isenghien  

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