Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945

Cote 8B1/12945
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeFrais de justice,Recouvrement des honoraires d'avocat pour un procès mené devant la gouvernance de Douai
Année de début1715
Année de fin1715
Notes2 pièces : la requête de l'avocat et l'état des dépens
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2093

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delattre François Avocat Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potel  Jeune fille à marier  

logos