Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945

Cote 8B1/12945
Numéro de sous-dossier10
Objet du litigeFrais de justice. Etat des dépens
Année de début1715
Année de fin1715
Notes2 pièces : états des dépens pour le procureur Stordeur
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2093

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pletz Adrienne Cabaretière Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Comble ou Decomble Marcq Antoine Echevin, licentié es loi Douai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pletz Adrienne Cabaretière Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Comble ou Decomble Marcq Antoine Echevin, licentié es loi Douai

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