Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945

Cote 8B1/12945
Numéro de sous-dossier9
Objet du litigeFrais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens
Année de début1714
Année de fin1715
Notes1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le Parlement
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2093

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps Jacques Marchand Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Glorieux Jean, Baptiste Marchand Quesnoy

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps Jacques Marchand Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Glorieux Jean, Baptiste Marchand Quesnoy

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