Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12045

Cote 8B1/12045
Numéro de sous-dossier12
Objet du litigeFrais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe
Année de début1713
Année de fin1715
Notes1 pièce
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moustier Philippe Avocat Solre-Le-Chateau
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renault Jean Marchand Beaumont

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moustier Philippe Avocat Solre-Le-Chateau
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renault Jean Marchand Beaumont

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