Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12943

Cote 8B1/12943
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, Paiement de loyers
Année de début1703
Année de fin1703
NotesUne pièce : écrit de solution,Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier(vérifier : il est curieux qu'on ait la même pièce remarquable dans les 3 dossiers : voir auquel elle se rattache !)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Forest (de) Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebrun Michel    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieuses de Saint-Denis     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebrun Michel    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieuses de Saint-Denis     

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