Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945
Cote 8B1/ | 12945 |
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Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | Exécution de décision de justice, saisie sur les biens de la mère, sacs et pièces de procédure, frais de justice |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | 13 pièces avec inventaire dont la déclaration des dépens, une réclamation du procureur Dubois pour non paiement des salaires et débours dont réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Reclassement, nouvelle cote 8B/2093 |
Conseillers
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Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Passage Françoise | Veuve de Pierre Polchet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Polchet Laurent | Fils de Françoise | Eppe -Sauvage |