Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945

Cote 8B1/12945
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeExécution de décision de justice, saisie sur les biens de la mère, sacs et pièces de procédure, frais de justice
Année de début1686
Année de fin1686
Notes13 pièces avec inventaire dont la déclaration des dépens, une réclamation du procureur Dubois pour non paiement des salaires et débours dont réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2093

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Passage FrançoiseVeuve de Pierre Polchet   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Polchet LaurentFils de Françoise  Eppe -Sauvage

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