Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945

Cote 8B1/12945
Numéro de sous-dossier6
Objet du litigeFrais de justice, Exécution de l'arrêt rendu sur les dépens du procès d'appel
Année de début1715
Année de fin1715
Notes1 pièce : état des dépens
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2093

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taverne Marie, Marguerite Veuve de Joseph Lamblin, vivant conseiller du bailliage de Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau Nicolas, Joseph    

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taverne Marie, Marguerite Veuve de Joseph Lamblin, vivant conseiller du bailliage de Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchateau Nicolas, Joseph    

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