Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12849

Cote 8B1/12849
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGarantie, clôture de compte
Année de début1693
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction dont deux lettres de rente
Pièces remarquablesDeux parchemins : lettres de rente de 1582
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charlop JacquesIndéterminé
Debaecque (de Baecque, de Bacque) PierreProcureur, admoniateur de rentes foncières de l'abbaye de Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vangilsen (Van Gilsen) Jacques IsaacDirecteur de la table des pauvres de l'église de Saint-MartinBergues-Saint-Winoc

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