Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12844

Cote 8B1/12844
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbattage de deux chênes (bosquet d'Haret, Louvignies)
Année de début1699
Année de fin1700
NotesPetit dossier de procédure extraordinaire de 6 pièces en mauvais état (rongées par l'humidité) : information devant l'office de Bavay, conclusion
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant et poursuivant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tricot LouisJuge en chef de l'office de BavayBavay
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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