Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10964

Cote 8B1/10964
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en mer
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur reconnaissance de police d'assurance
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morel Dominique Marchand Calais
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francqhomme Ignace marchand Lille

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