Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12839

Cote 8B1/12839
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeApplication de lettres de cession misérable, pauvreté
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louvel PhilippeMarchandLille
Et consorts marchands de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont PhilippeBourgeois Lille

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louvel PhilippeMarchandLille
Et consorts marchands de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont PhilippeBourgeois Lille

logos