Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10979

Cote 8B1/10979
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente judiciaire d'une terre
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier de 22 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Poperinge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel Jacques, Nicolas Ecuyer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailly Pierre    

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