Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10962

Cote 8B1/10962
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en question
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Walliez Jacques Receveur du chapitre métropolitain de Cambrai, greffier des villages d'Onnaing et QuaroubleValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dangreau Pierre, Charles Bourgeois Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Walliez Jacques Receveur du chapitre métropolitain de Cambrai, greffier des villages d'Onnaing et QuaroubleValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dangreau Pierre, Charles Bourgeois Valenciennes

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