Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12824

Cote 8B1/12824
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstitution de rente, obligation, succession, mise de fait
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagon LéonardRâches
Latour CatherineEpouse de Léonard WagonRâches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thieulaine Marie ClaireVeuve d'André de BassecourtDouai

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