Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10967

Cote 8B1/10967
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, droit de pontghelt et balance
Année de début1700
Année de fin1704
NotesPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Butler Pierre Marchand Dunkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillard Gaspart Sous fermier du droit de pontghelt et balance Tournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Butler Pierre Marchand Dunkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillard Gaspart Sous fermier du droit de pontghelt et balance Tournai

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