Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10997

Cote 8B1/10997
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Défalcations du droit sur le vin
Année de début1684
Année de fin1685
NotesPetit dossier de 19 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roumillers Hay Bourgeois, marchand de vin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leduc Jean Fermier de l'impôt du vin  

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