Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10891

Cote 8B1/10891
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDétournement d'une rivière, demande d'enquête à futur en raison du grand âge des témoins
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure, sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas Jean, Chrestien Comte de Louvignies, général des armées  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seigneur d'Audignies     

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