Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10889

Cote 8B1/10889
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1471
Année de fin1476
NotesDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: "Parlement de Malines"


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant et opposant en matière de nullité
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Eglise de Saint-Pierre    Abbeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant et opposant en matière de nullité
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hôpital de Saint-Jacques    Abbeville

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