Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10908

Cote 8B1/10908
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'arbres pour paiement d'une amende en tant que redevable aux rentes de t'voudemont
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Folque Maximilien   Rumbeque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et poursuivants d'exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghyselbede NorbertEmprenant pour Guillaume Menebode, sergent de la cour de Cassel, et Pierre AchteBailli de la reyninghe à Cassel  

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