Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10901

Cote 8B1/10901
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minorité
Année de début1700
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poudrou Jacquestuteur de Marie Jeanne Poudront, sa filleBourgeois, père Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dugeois / Dugois Joseph Soldat au régiment de la Reine  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poudrou Jacquestuteur de Marie Jeanne Poudront, sa filleBourgeois, père Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dugeois / Dugois Joseph Soldat au régiment de la Reine  

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