Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10959

Cote 8B1/10959
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécretement de clain, saisie exécutée pour défaut de paiement d'arrérages de rente
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 10 pièces sans inventaire dont la requête du pasteur et du Marguillier, extrait de comptes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur et Marguillier de Saint-Nicolas de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lempereur Marie   Viesly

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