Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10890

Cote 8B1/10890
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-Marchiennes
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur Hubert Laboureur Brillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flament Maximilien Bourgeois brasseur Douai

logos