Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10883

Cote 8B1/10883
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1676
Année de fin1687
NotesDossier de 4 pièces d'enquête, sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Pierre et Saint-Paul    Warneton
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deswarte Folquin    

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